PRIVI-LEGES
Présentation de la marque PRIVI-LEGES
Déposée le 24 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) LA PAIX PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALED'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRIVI-LEGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PRIVI-LEGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1521045.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRIVI-LEGES est expirée depuis le 24 mars 2009.
LA PAIX PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALED'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 22 mars 1999 n°2140493 - Publication au BOPI 1999-03-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36
Inscription le 18 mars 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°274693 - Publication au BOPI 1999-03-18